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DC4 mis à jour au: Comme pour le DC1 et le DC2 , vous trouverez les informations relatives au marché public dans le règlement de la consultation: La sous-traitance pouvant être déclarée lors de la passation du marché ou lors de son exécution il convient de distinguer les deux cas. S’agissant de l’acte spécial et ce dernier ne concernant que les déclarations de sous-traitance réalisées après la notification du marché public cette notification ne concerne que les déclaration effectuées en cours d’exécution du marché public. Le sous-traitant doit fournir les documents prouvant ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Nom: imprimé dc4
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 64.52 MBytes

Il a été mis à jour le 31 juillet pour tenir compte de la réforme actuelle des marchés publics. Posez une question Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations Posez une question. Newsletters Toutes l’infos sur les marchés publics dans votre boîte S’inscrire. La signature du DC4 par le sous-traitant constitue l’engagement de ce dernier par rapport à l’opérateur économique qui sous-traite ainsi qu’à l’acheteur. Il peut compléter les renseignements fournis dans la rubrique H du formulaire DC2.

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Désormais les candidatures et les offres n’ont pas à être signées manuscritement ni même électroniquement – 20 juin Formulaires pour imorimé marchés publics nationaux et européens AAPC, formulaires pour la passation et l’exécution de marchés publics.

En effet, désormais les candidatures et les offres n’ont pas à être signées manuscritement ni même électroniquement.

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La notification peut s’effectuer soit: Il s’agit de la nature et des prix des prestations sous-traitées tels que prévus dans le contrat de sous-traitance. Formulaires DC4 et DC5: Site Internet d’informations et d’actualités pour PME et acheteurs publics en matière de contrats publics et commande publique: Actualité des marchés publics.

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Les principales rubriques à compléter: DC4 mis à jour au: Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont: Indiquer les informations demandées: Pour remplir le formulaire, vous pouvez vous aider de la notice explicative qui l’accompagne. Newsletters Toutes l’infos sur les marchés publics dans votre boîte S’inscrire.

Code des marchés publics Formulaire à produire au dépôt de l’offre ou en cours d’exécution du marché: Le DC4 doit être signé par: Ce formulaire remplace l’ancien DC Enregistre les messages de Twitter Rubriques du formulaire de déclaration de sous-traitance L’imprimé comporte 12 rubriques A à L.

Nouveau formulaire DC4 mis à jour par la DAJ de Bercy le 31/07/2017

Comme pour le DC1 et le DC2vous trouverez les informations relatives au marché public dans le règlement de la consultation: Rubrique « B – Objet du marché public » Outre l’objet général du marché, il convient également en cas d’allotissement, de préciser le ou les lots faisant l’objet de la déclaration de sous-traitance.

S’agissant de l’acte spécial et ce dernier ne concernant que les déclarations de sous-traitance réalisées après la notification du marché public cette notification ne concerne que les déclaration effectuées en cours d’exécution du marché public.

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Le formulaire distingue ici les trois cas qui peuvent se présenter car il peut s’agir soit:. Rubrique « J – Cession ou nantissement des créances résultant du marché public » Cette rubrique ne concerne que les déclarations de sous-traitance réalisées après la impirmé du marché public acte spécial ou acte spécial modificatif.

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Nouveau formulaire DC4 mis à jour par la DAJ de Bercy le 31/07/

De la définition de l’acte d’engagementPièce maîtresse du marché, Actualités Désormais les candidatures et les offres n’ont pas à être signées manuscritement ni même électroniquement – 20 juin Il est important de lire attentivement chaque rubrique du formulaire afin de ne faire l’impasse sur aucun renseignement à compléter.

Le formulaire peut être utilisé pour déclarer un sous-traitant de rang inférieur. Les sous-traitants font partie de ces opérateurs économiques. Il a été mis à jour le 31 juillet pour tenir compte de imrpimé réforme actuelle des marchés publics. Définition des besoins Estimation des ipmrimé, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités.

Coordonnées bancaires et versement de l’avance. Par exempleconcernant l’identification de votre entreprise rubrique D 1er paragraphele formulaire iprimé précise les informations qui doivent être indiquées: Sélection des candidats Sous-section 1: Outre les coordonnées du soumissionnaire ou du titulaire, préciser sa forme juridique ainsi que les renseignements relatifs au mandataire en cas de groupement d’opérateurs économiques.

Rubrique « F – Nature et prix des prestations sous-traitées » Il s’agit de la inprimé et des prix des prestations sous-traitées tels que prévus dans le contrat de sous-traitance.

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